Mentions légales

1. Présentation du site

Éditeur du site :

Le site http://www.cabane-de-moins.fr est édité par :

Le Pôle-Nature de la Cabane de Moins

Adresse : La Cabane de Moins

17870 Breuil-Magné.

Tél : 05 46 84 48 60.

E-mail : cabanedemoins@chasseurs17.com

La réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins est gérée par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime, association loi 1901, numéro de siret 781 362 249 00026 dont le siège social est FDC17 Saint-Julien de l’Escap 17400

Directeur de la publication/responsable rédaction
Le directeur de la publication du site http:/www.cabane-de-moins.fr est Monsieur BOUYER Christophe, président de la FDC 17
Le responsable éditorial du site http://www.cabane-de-moins.fr est Monsieur BUFFETEAU Jérôme

Hébergeur
aYaline – iTourisme
Concord Business Center
34, boulevard Chasseigne
86000 Poitiers
Tél : 05 49 41 46 00

http://www.ayaline.com/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.cabane-de-moins.fr implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.

Par ailleurs, Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.cabane-de-moins.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

3. Gestion des données personnelles

La réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Les destinataires des données sont : la réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  :

Par voie postale : Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de la Cabane de Moins 17870 BREUIL-MAGNE

Par courrier électronique : cabanedemoins@chasseurs17.com

Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

D’autre part, La plupart des informations qui vous seront demandées sont obligatoires pour traiter votre demande, d’autres informations peuvent être facultatives, elles seront collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à notre newsletter).

Ces données sont collectées au moment où vous remplissez le formulaire de contact.

Ainsi, Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins  s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

4. RGPD

Le site  http://www.cabane-de-moins.fr respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Par ailleurs, Une responsable des données personnelles a été nommée, en la personne de…Mr Bouyer Christophe : vous pouvez lui écrire en cas de besoin de suppression, de rectification ou de récupération de vos données personnelles à l’adresse suivante :

La date de mise à jour des contenus contractuels est ………………….

Toute collecte d’information personnelle fait l’objet ……………………………………………..

5. Description des services fournis

Le site http://www.cabane-de-moins.fr pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins

La réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins s’efforce de fournir sur le site http://www.cabane-de-moins.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.cabane-de-moins.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.cabane-de-moins.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site http://www.cabane-de-moins.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins/FDC 17

De plus, Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins/FDC 17 est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site soit d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Des espaces commentaires sont à la disposition des utilisateurs. La réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui pourrait agir à l’encontre de la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les contenus disponibles sur ce site font l’objet de mises à jour périodiques. De plus, la réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins réserve le droit d’améliorer, de modifier, ou de supprimer à tout moment, sans avertissement préalable, ces contenus.
En utilisant le site http://www.cabane-de-moins.fr, vous accepter l’ensemble des points précisés. Si vous n’êtes pas d’accord avec ceux-ci, veuillez ne pas utiliser le site.

8. Liens hypertextes et cookies

Ce site http://www.cabane-de-moins.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, la réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
Par conséquent, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.cabane-de-moins.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu “outil ” puis “Options“
Cliquez sur l’icône “vie privée“
Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Google Chrome
Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d’outils du navigateur
Sélectionnez Paramètres
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu
Dans la section “Cookies ” et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Safari
Choisissez le menu « Safari » puis « Préférences »
Cliquez sur l’onglet « Sécurité »
Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

9. Le droit applicable en cas de litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.cabane-de-moins.fr, fait l’objet d’une soumission au droit français. Par conséquent, Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

10. Les crédits photos

Les crédits photos sont la propriété de la réserve de chasse et de faune sauvage de la Cabane de Moins / FDC 17

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les commentaires sont fermés.